1. Objet

Les présentes CGV régissent les ventes de piscines coque, équipements et accessoires par la société Baccarat Piscine Coque.

Toute commande implique acceptation sans réserve.

2. Commande et acompte

Toute commande de piscine coque est ferme et définitive après versement d'un acompte de 30%.

Cet acompte :

• déclenche la fabrication
• réserve un créneau de production et de livraison
• est juridiquement engageant

3. Modalités de paiement

Le solde doit être réglé AVANT livraison selon :

• chèque (15 jours avant)
• chèque de banque (validation 10 jours avant + remise le jour J)
• virement (7 jours avant)

4. CONDITIONS ESSENTIELLES D'INSTALLATION

Le client reconnaît expressément que :

• le terrain doit être accessible à un camion poids lourd + grue
• le sol doit être adapté à la pose
• les travaux de terrassement, remblaiement et raccordement sont à sa charge sauf contrat spécifique

La société ne pourra être tenue responsable :

• d'un affaissement de terrain
• d'une mauvaise préparation
• d'un défaut d'étude de sol
• d'une installation réalisée par un tiers

5. ACCÈS CHANTIER ET LIVRAISON GRUE

Le client doit garantir :

• un accès libre, stable et sécurisé
• l'absence d'obstacle (lignes électriques, arbres, murs…)

En cas d'impossibilité de livraison :

• déplacement facturé
• nouvelle livraison à la charge du client
• frais de grutage supplémentaires

6. DÉLAIS ET ALÉAS (MÉTÉO / FOURNISSEURS)

Les délais sont donnés à titre indicatif.

La société ne peut être tenue responsable des retards liés à :

• intempéries
• conditions météorologiques
• grèves / transport
• fournisseurs
• contraintes techniques

Aucun remboursement ni pénalité ne pourra être exigé pour ces motifs

7. REPORT À L'INITIATIVE DU CLIENT

Le client peut demander un report minimum 14 jours avant :

• des frais de reprogrammation peuvent être appliqués
• la nouvelle date dépendra des disponibilités

8. VOLETS ET PRODUITS SUR MESURE

Les volets sont fabriqués :

• selon les dimensions usine
• avec une tolérance technique de sécurité

Si le client demande une fabrication avant pose : il assume entièrement les risques d'écart.

Aucun remboursement possible après fabrication.

9. LIVRAISON ET RÉCEPTION

Le client doit impérativement :

• vérifier la marchandise
• émettre des réserves précises écrites

À défaut, aucune réclamation ne sera recevable.

10. RESPONSABILITÉ LIMITÉE

La responsabilité de la société est strictement limitée au montant de la commande.

Elle ne couvre pas :

• pertes indirectes
• préjudice de jouissance
• retard d’utilisation

11. SAV ET GARANTIE

Toute demande SAV doit être déclarée via le site.

Le traitement peut être :

• interne
• ou via fabricant

Conditions :

• produit non modifié
• usage conforme
• installation correcte

Tout produit utilisé, détérioré ou mal installé est exclu de garantie

12. RETOURS ET REMBOURSEMENTS

Piscines

• délai : 14 jours après acompte
• après : aucun remboursement automatique

Produits sur mesure

• Non remboursables

Matériel standard

• 14 jours
• non utilisé
• emballage d’origine

13. DÉFAUT DE PAIEMENT

En cas de non-paiement :

• suspension de livraison
• pénalités légales
• indemnité forfaitaire de recouvrement

14. FORCE MAJEURE

La société ne peut être tenue responsable en cas de :

• catastrophe naturelle
• pandémie
• conflit social
• événement imprévisible

15. MÉDIATION ET LITIGES

Avant toute action judiciaire : tentative de résolution amiable obligatoire.

À défaut : juridiction compétente du siège social.

Politique RGPD renforcée

Données collectées

Coordonnées, commandes, données techniques

Sécurité

Stockage sécurisé + accès restreint

Droits

Accès, suppression, rectification

Cookies

Consentement obligatoire via bandeau